Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation client (les « Conditions client ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos outils logiciels et notre service d’hébergement en ligne (les « Services »). Veuillez les lire attentivement. Si vous êtes un Client (défini ci-dessous), les présentes Conditions client régissent votre accès et votre utilisation de nos Services. Nous sommes heureux de vous compter parmi nous.

Commençons par le commencement

Les présentes « Conditions client » font partie intégrante d’un « Contrat » contraignant.

Les présentes Conditions client (ou, le cas échéant, votre accord écrit avec nous) et tout bon de commande (défini ci-dessous) constituent ensemble un « Contrat » entre le Client et nous. « Nous », « notre » et « nos » renvoie à Tilapia Technologies inc.

Votre accord au nom du « client ».

Si vous souscrivez à un (des) abonnement(s), utilisez les outils logiciels ou les Services, invitez des utilisateurs à utiliser ces outils logiciels ou Services, ou utilisez ces outils logiciels ou Services ou autorisez leur utilisation après avoir été informé qu’un changement a été apporté aux présentes Conditions client, vous confirmez comprendre le Contrat alors en vigueur et acceptez le Contrat au nom du Client. Veuillez vous assurer d’avoir le pouvoir nécessaire pour conclure le Contrat au nom du Client avant de procéder.

Choix et instructions du client

Qui est le « Client » ? (Indice : il ne peut y en avoir qu’un seul)

Le « Client » est l’organisation que vous représentez en acceptant le Contrat. Si votre Compte Client est configuré par une personne qui n’est pas officiellement affiliée à une organisation, le Client est la personne qui crée le Compte Client. Par exemple, si vous vous êtes inscrit en utilisant une adresse e-mail personnelle et que vous avez invité quelques amis à travailler sur une nouvelle idée de création d’entreprise, mais que vous n’avez pas encore créé d’entreprise, vous êtes le Client.

S’inscrire en utilisant un domaine d’e-mail d’entreprise

Si vous avez souscrit en utilisant votre domaine d’e-mail d’entreprise, votre organisation est le Client. Si le Client choisit de vous remplacer en tant que représentant ayant le plus haut niveau d’autorité sur le Compte Client, vous convenez de prendre toutes les mesures raisonnablement demandées par nous ou par le Client pour faciliter le transfert de pouvoir à un nouveau représentant du Client.

Ce que cela signifie pour le Client et pour nous

Les personnes autorisées par le Client à accéder aux Services (un « Utilisateur autorisé ») peuvent envoyer des contenus ou des informations aux Services (« Données clientt »), et le Client peut nous fournir exclusivement des instructions sur la façon de les utiliser. Il peut par exemple autoriser ou refuser l’accès aux services ou modifier les mots de passe permettant l’accès.

Le Client (a) informera les Utilisateurs autorisés de toutes les politiques et pratiques du Client qui sont pertinentes à leur utilisation des Services et de tous les paramètres qui peuvent affecter le traitement des Données client ; et (b) s’assurera que le transfert et le traitement des Données client en vertu du Contrat sont licites.

Commande d’abonnements

Un abonnement permet à un Utilisateur autorisé d’accéder à certains Services. Un abonnement peut être obtenu via l’interface des Services ou, dans certains cas, via un bon de commande conclu entre le Client et nous (ci-après individuellement désigné un « Bon de commande »). Les abonnements commencent dès que nous les mettons à la disposition du Client et se poursuivent pendant la durée précisée dans l’interface de « paiement » des Services ou dans le Bon de commande, le cas échéant.

Décisions d’achat

Nous pourrions divulguer des informations sur nos plans produits futurs parce que nous sommes attachés à la transparence. Nos déclarations publiques au sujet de ces plans produits constituent une simple déclaration d’intention, mais ne vous y fiez pas lorsque vous faites un achat. Si le Client décide d’acheter nos Services, cette décision doit être fondée sur les fonctionnalités ou les caractéristiques que nous avons publiées à ce jour et non sur la fourniture de fonctionnalités ou de caractéristiques futures.

Choisir d’être un testeur de versions bêta

De temps à autre, nous recherchons des testeurs de versions bêta pour nous aider à éprouver nos nouvelles fonctionnalités. Ces fonctionnalités seront identifiées comme version « bêta » ou « préliminaire  », ou avec des termes ou des phrases ayant des significations semblables (ci-après individuellement désigné un « Produit bêta »). Il se peut que les produits bêta ne soient pas prêts à être déployés. Ils sont donc disponibles « tels quels », et toutes les garanties ou engagements contractuels que nous prenons pour d’autres Services ne s’appliquent pas. Nous invitons le Client à nous faire part de tout problème rencontré avec nos produits bêta ; la principale raison pour laquelle nous exécutons des programmes bêta est d’éliminer les problèmes avant de rendre une nouvelle fonctionnalité largement accessible.

Vos commentaires sont les bienvenus

Plus nos clients font de suggestions, meilleurs seront les Services. Si le Client nous envoie des commentaires ou des suggestions concernant les Services, il se peut que nous les utilisions. Le Client nous accorde donc (pour lui-même, pour tous ses Utilisateurs autorisés et les autres membres du personnel du Client) une licence restreinte, irrévocable, perpétuelle, pouvant faire l’octroi d’une sous-licence, cessible, gratuite, pour utiliser ces commentaires ou suggestions à toute fin sans qu’aucune obligation ou rémunération ne soit due au Client, à tout Utilisateur autorisé ou à un autre membre du personnel du Client. Si nous décidons de ne pas adopter la suggestion, n’y voyez rien de personnel. Soyez assuré que l’apprécions néanmoins.

Règles de confidentialité

Veuillez consulter nos Règles de confidentialité pour en savoir plus sur nos méthodes de collecte et d’utilisation des données concernant l’usage et les performances de nos sites Web et produits.

Clients et Utilisateurs autorisés

Utilisation des Services

Le Client est tenu de se conformer au Contrat et de s’assurer que ses Utilisateurs autorisés se conforment au Contrat et aux Conditions d’utilisation. Nous pouvons examiner la conduite à des fins de conformité, mais nous n’avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables du contenu des Données client ni de la façon dont le Client ou ses Utilisateurs autorisés choisissent d’utiliser les Services pour stocker ou traiter les Données client. Les services ne sont pas destinés aux moins de 16 ans et ne devraient pas être utilisés par ceux-ci. Le Client doit s’assurer que tous les Utilisateurs autorisés sont âgés de plus de 16 ans. Il incombe entièrement au Client de fournir un service Internet haut débit pour lui-même et ses Utilisateurs autorisés afin d’accéder aux Services et de les utiliser.

Nos droits de suppression

Si nous pensons qu’il y a une violation du Contrat à laquelle il est possible de remédier simplement grâce à la suppression par le Client de certaines Données client, nous demanderons, dans la plupart des cas, au Client de prendre des mesures directes au lieu d’intervenir. Toutefois, nous pouvons intervenir directement et prendre les mesures que nous jugeons appropriées, si le Client ne prend pas les mesures appropriées, ou si nous pensons qu’il existe un risque plausible de préjudice contre nous, les Services, les Utilisateurs autorisés ou tout tiers.

Obligations de paiement

Modalités de paiement

Pour les Clients qui achètent nos Services, les frais sont précisés dans l’interface de Services « paiement » et dans le(s) Bon(s) de commande et doivent être payés à l’avance. Les obligations de paiement ne sont pas annulables et, sauf disposition contraire expresse du Contrat, les frais payés ne sont pas remboursables. Pour plus de clarté, dans l’éventualité où le Client fait passer des abonnements d’un forfait payant à un forfait gratuit, le Client demeure responsable des frais impayés en vertu du forfait payant, et les Services en vertu du forfait payant seront réputés entièrement exécutés et livrés à l’expiration de la durée initiale de l’abonnement du forfait payant. Si nous acceptons de facturer le Client par e-mail, le paiement complet doit être reçu au plus tard trente (30) jours suivant la date de facturation.

Passage au forfait inférieur pour non-paiement

Si les frais qui nous sont dus par le Client (à l’exclusion des montants contestés raisonnablement et de bonne foi) sont impayé au moment de l’échéance d’un abonnement, nous pouvons, sans limiter nos autres droits et recours, faire revenir tout Service tarifé à des forfaits gratuits. Nonobstant le deuxième paragraphe de la section « Fourniture des Services » ci-dessous, le Client reconnaît et accepte que le passage à un forfait inférieur entraînera une diminution de certaines caractéristiques et fonctionnalités et une éventuelle perte d’accès aux Données client, comme l’illustre la comparaison des forfaits dans le Guide des prix.

 

Nos responsabilités

Fournir des Services

Le Client n’est pas le seul à avoir des responsabilités, nous en avons aussi. Nous (a) mettrons les Services à la disposition du Client et de ses Utilisateurs autorisés comme décrit dans le Contrat ; et (b) n’utiliserons ou ne traiterons pas les Données client à quelque fin que ce soit sans avoir obtenu des instructions écrites préalables du Client ; à condition, toutefois, que les « instructions écrites préalables » soient réputées comprendre l’utilisation des Services par les Utilisateurs autorisés et tout traitement lié à cette utilisation ou autrement nécessaire à l’exécution du Contrat.

Soyez assuré que, sous réserve de la section « Passage au forfait inférieur pour non-paiement », nous ne diminuerons pas matériellement la fonctionnalité d’un Service pendant une période de souscription. En cas de violation d’une garantie contenue dans cette section, les recours exclusifs dont dispose le Client sont ceux décrits dans les sections intitulées « Résiliation motivée » et « Effets de la résiliation ».

Assurer la disponibilité des Services

Pour certains de nos Services, nous proposons également des engagements concrets de temps de disponibilité associés à un avoir, si nous ne tenons pas nos engagements. Dans ce cas, l’avoir servira, conformément à la terminologie juridique, de dommages-intérêts et constituera le seul recours du client pour les temps d’arrêt et les inconvénients s’y rapportant. Pour tous les forfaits de service, nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour rendre les services disponibles 24 h/24, 7 jours/7, à l’exclusion des interruptions de service planifiées. Bien que les interruptions de service planifiées devraient être peu fréquentes, nous nous efforcerons de donner au Client un préavis (par exemple, par le biais des Services), si nous pensons qu’elles peuvent durer plus de cinq (5) minutes d’affilée.

Protection des Données client

La protection des Données client constitue notre principale préoccupation et nous ferons en sorte de mettre en place des mesures de protection administratives, physiques et technologiques d’un niveau qui ne sera pas matériellement moindre à ce qui est présenté dans nos pages sur les pratiques en matière de sécurité. Ces mesures de protection comprendront des moyens de restriction d’accès, d’utilisation, de modification, de suppression et de divulgation des Données client par les membres de notre personnel. Avant de partager les Données client avec l’un de nos tiers fournisseurs de service, nous faisons en sorte que cette tierce partie applique au minimum des pratiques raisonnables en matière de protection des données afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données des consommateurs et de prévenir l’accès non autorisé aux données. C’est au Client (et non pas à nous) que revient la responsabilité d’assurer un niveau adéquat de sécurité, de protection et de sauvegarde des Données client lorsqu’elles sont en la possession ou sous le contrôle du consommateur, de ses représentants ou de ses agents. Nous ne sommes pas responsables des actions ou du traitement des Données client par les Utilisateurs autorisés par le consommateur ou des produits qui ne sont pas la propriété de Tilapia Technologies. Cette responsabilité est celle du Client.

La famille élargie de Tilapia Technologies

Nous pouvons mobiliser nos employés, ceux de nos filiales et entrepreneurs tiers (la « famille élargie de Tilapia Technologies ») dans l’exercice de nos droits et l’exécution de nos obligations en vertu du Contrat. Il nous incombe de veiller à ce que la famille élargie Tilapia Technologies se conforme à nos obligations en vertu du Contrat.

Propriété et droits de propriété

Ce qui est à vous vous revient…

Entre nous, d’une part, et le Client et tout Utilisateur autorisé, d’autre part, le Client sera propriétaire de toutes les Données client. Sous réserve des conditions d’utilisation du Contrat, le Client (pour lui-même et pour tous ses Utilisateurs autorisés) nous accorde, ainsi qu’à la Famille élargie de Tilapia Technologies, une licence mondiale, non exclusive et à durée limitée pour accéder, utiliser, traiter, copier, distribuer, exécuter, exporter et publier les Données client, et tout Produit non Tilapia Technologies créé par ou pour le Client, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire (a) pour fournir, maintenir et actualiser les Services ; (b) pour prévenir ou résoudre des problèmes de service, de sécurité, d’assistance ou techniques ; (c) tel que requis par la loi; et (d) comme expressément autorisé par écrit par le Client. Le Client déclare et garantit avoir obtenu tous les droits relatifs aux Données client de la part de ses Utilisateurs autorisés qui peuvent s’avérer nécessaires pour accorder cette licence.

Et ce qui est à nous nous revient.

Nous détenons et continuerons de détenir nos Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Nous pouvons mettre des composants logiciels à disposition, via des magasins d’applications ou d’autres canaux, dans le cadre des Services. Tous nos droits qui ne sont pas expressément accordés par cette licence sont par les présentes conservés.

Durée et résiliation

Durée du Contrat

Comme décrit de manière plus détaillée ci-dessous, un abonnement gratuit se poursuit jusqu’à sa résiliation, tandis qu’un abonnement payant a une durée qui peut expirer ou être résiliée. Le Contrat reste en vigueur jusqu’à ce que tous les abonnements commandés en vertu du Contrat aient expiré ou aient été résiliés ou que le Contrat lui-même soit résilié. La résiliation du Contrat met fin à tous les abonnements et à tous les Bons de commande.

Renouvellement automatique

Par défaut, tous les abonnements se renouvellent automatiquement (sans qu’il soit nécessaire de passer par l’interface des Services « paiement » ou d’exécuter un Bon de commande de renouvellement) pour des durées supplémentaires égales à un (1) an ou à la durée précédente, la plus courte étant retenue . L’une des parties peut donner à l’autre partie un avis de non-renouvellement dans un délai de trente (30) jours avant la fin d’une durée d’abonnement pour empêcher le renouvellement automatique des abonnements. Le Client peut annuler la fonctionnalité de renouvellement automatique de son abonnement à partir de l’interface du Compte Client sur le Site Web.

Résiliation pour motif valable

Nous, ou le Client, pouvons résilier le Contrat moyennant préavis à l’autre partie si celle-ci viole de manière substantielle le Contrat et si cette violation n’est pas corrigée dans les (30) jours suivant la notification de la violation donnée par la partie non fautive. Le Client est responsable de ses Utilisateurs autorisés, y compris de toute violation du présent Contrat causée par ses Utilisateurs autorisés. Nous pouvons résilier le Contrat immédiatement moyennant un avis au Client si nous avons des motifs raisonnables de penser que les Services sont utilisés par le Client ou ses Utilisateurs autorisés en violation des lois en vigueur.

Résiliation sans motif valable

Le Client peut résilier ses abonnements gratuits immédiatement et sans motif valable. Nous pouvons également résilier les abonnements gratuits du Client sans motif valable, mais nous fournirons au Client un préavis écrit dans les trente (30) jours.

Effets de la résiliation

En cas de résiliation motivée par le Client, nous lui rembourserons tous les frais prépayés couvrant le reste de la durée de tous les abonnements après la date d’entrée en vigueur de la résiliation. En cas de résiliation motivée de notre part, le Client s’acquittera de tous les frais impayés couvrant le reste de la durée des abonnements après la date d’entrée en vigueur de la résiliation. En aucun cas une résiliation n’exonère le Client de l’obligation de s’acquitter des frais qui nous sont payables pour la durée précédant la date d’entrée en vigueur de la résiliation.

Portabilité et suppression des données

Nous sommes les gardiens des Données client pour un Client utilisant le service d’hébergement de données en ligne. Pendant la durée des abonnements d’un Compte Client, le Client sera autorisé à exporter ou à partager certaines Données client à partir des Services ; toutefois, étant donné que nous avons différents produits ayant des caractéristiques différentes et que le Client dispose de différentes options de conservation, le Client reconnaît et accepte que la capacité d’exporter ou de partager les Données du Client peut être limitée ou indisponible selon le type de forfait de Services en vigueur et les paramètres de conservation. Après la résiliation ou l’expiration des abonnements d’un Compte Client, nous n’aurons aucune obligation de maintenir ou de fournir des Données client et nous pourrons ultérieurement, sauf interdiction légale, supprimer toutes les Données Client de nos systèmes ou autrement en notre possession ou sous notre contrôle.

Déclarations et exonération de responsabilité

Le Client déclare et garantit avoir régulièrement conclu le Contrat et avoir le pouvoir légal de le faire. Le Client déclare et garantit en outre être responsable de la conduite de ses Utilisateurs autorisés et de leur conformité aux conditions du présent Contrat et aux Conditions d’utilisation.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES, LES SERVICES ET TOUS LES COMPOSANTS ET INFORMATIONS CONNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET NOUS REJETONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. LE CLIENT RECONNAIT QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS ET EXEMPTS D’ERREUR.

Limitation de responsabilité

SAUF DANS LE CADRE DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION D’UNE PARTIE AUX TERMES DES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU CLIENT OU DE LA FAMILLE ÉLARGIE DE TILAPIA TECHNOLOGIES DÉCOULANT DU CONTRAT OU DES CONDITIONS D’UTILISATION (QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ) NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE DERNIER ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ. LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT NE LIMITERONT PAS LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU CLIENT EN VERTU DE LA SECTION « MODALITÉS DE PAIEMENT » CI-DESSUS.

EN AUCUN CAS, NI LE CLIENT NI UN MEMBRE DE LA FAMILLE ÉLARGIE DE Tilapia Technologies NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE OU ENVERS UN TIERS POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU REVENUS OU POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, PUNITIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, PEU IMPORTE QUE LA CAUSE SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU SOUS TOUTE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, ET QUE LE TIERS AIT OU NON ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUERA QUE DANS LA MESURE INTERDITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Le Client est responsable de toutes les identifiants de connexion, y compris les noms d’utilisateur et les mots de passe, pour les comptes administrateurs ainsi que pour les comptes de vos Utilisateurs autorisés. Nous n’assumerons pas les dommages, les pertes ou les responsabilités envers le Client, les Utilisateurs autorisés ou toute personne, si ces informations ne sont pas gardées confidentielles par le Client ou ses Utilisateurs autorisés, ou si ces informations sont correctement fournies par un tiers non autorisé qui se connecte et accède aux Services.

Les limitations comprises dans la présente section « Limitation de responsabilité » s’appliquent à toutes les théories juridiques, qu’elles soient contractuelles, délictuelles ou autres, et dans la mesure permise par la loi. Les dispositions de la présente section « Limitation de responsabilité » répartissent les risques en vertu du présent Contrat entre les parties, et les parties se sont fondées sur ces limitations pour déterminer si elles doivent conclure ce Contrat et fixer le prix des services.

Indemnisation du Client de notre part

Nous défendrons le Client contre toute réclamation, action, poursuite, procédure ou exigence d’un tiers alléguant que l’utilisation des Services, telle qu’autorisée par le Contrat, viole ou détourne les droits de propriété intellectuelle d’un tiers (une «  Plainte contre le Client »), et indemniserons le Client pour tous les honoraires d’avocat raisonnables engagés et les dommages-intérêts et autres coûts auxquels le Client est condamné dans le cadre ou à la suite d’une plainte contre le Client et pour tous montants versés par le Client dans le cadre d’une transaction approuvée par nous en rapport avec une plainte contre le Client ; à condition, toutefois, que nous n’ayons aucune responsabilité si la plainte contre le client découle (a) de données du client ou de produits non Tilapia Technologies ; et (b) de toute modification, combinaison ou développement des services non effectué(e) par nous, y compris dans l’utilisation d’une interface de programmation applicative (API). Le Client est tenu de nous fournir rapidement un avis écrit de toute Plainte contre le Client, de nous donner le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question, et de donner suite aux demandes raisonnables pour nous aider à nous défendre et à régler cette affaire. La présente section décrit notre unique responsabilité à l’égard de toute Plainte contre le Client et le recours exclusif du Client et des membres de la famille élargie de Tilapia Technologies contre nous à cet égard.

Notre indemnisation de la part du Client

Le Client défendra Tilapia Technologies ainsi que les membres de la famille élargie de Tilapia Technologies (ci-après collectivement désignés les «  Parties indemnisées de Tilapia Technologies ») contre toute réclamation, action, poursuite, procédure ou exigence d’un tiers découlant d’une violation du Contrat ou des Conditions d’utilisation par le Client ou l’un de ses Utilisateurs autorisés (une « Plainte contre nous »), ou liée à ceux-ci, et indemnisera les Parties indemnisées de Tilapia Technologies pour tous les honoraires d’avocat raisonnables engagés et les dommages-intérêts et autres coûts auxquels une Partie indemnisée de Tilapia Technologies est condamnée dans le cadre d’une plainte contre nous et pour les montants payés par une Partie indemnisée de Tilapia Technologies dans le cadre d’une transaction que le Client a approuvée relativement à ladite plainte. Nous sommes tenus de fournir rapidement au Client un avis écrit de toute Plainte contre nous, de donner au Client le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question, et de donner suite aux demandes raisonnables pour aider le Client à se défendre et à régler cette affaire. La présente section décrit votre unique responsabilité à l’égard de toute Plainte contre nous et le recours exclusif des Parties indemnisées de Tilapia Technologies contre le Client à cet égard.

Limites des indemnisations

Nonobstant toute disposition des deux sections précédentes, (a) une partie indemnisée sera toujours libre de choisir ses propres avocats si elle règle ses honoraires ; et (b) aucun règlement ne peut être conclu par une partie indemnisée, sans le consentement écrit explicite des parties indemnisées (étant entendu que ce consentement ne sera pas refusé sans motif raisonnable), si : (i) le tiers qui porte plainte est un organisme gouvernemental, (ii) le règlement comporte indubitablement des admissions des parties indemnisées, (iii) le règlement ne comprend pas une décharge complète de responsabilité, ou (iv) le règlement comporte des modalités autres qu’une décharge complète de responsabilité des parties indemnisées et le versement des fonds.

Confidentialité

Informations confidentielles

Chaque partie (« partie émettrice ») peut divulguer des « informations confidentielles » à l’autre partie (« partie réceptrice ») dans le cadre du contrat, lesquelles devraient raisonnablement être considérées comme étant confidentielles étant donné la nature des informations et les circonstances de divulgation, y compris tous les bons de commande, ainsi que les informations non publiques relatives à l’entreprise, au produit, à la technologie et au marketing. Les informations confidentielles sur les clients comprennent les données clients. Si quelque chose porte la mention « Confidentiel », cela indique sans équivoque à la partie réceptrice que les informations sont confidentielles. Nonobstant ce qui précède, les informations confidentielles n’incluent pas les informations qui : (a) sont ou deviennent généralement accessibles au public sans violation d’aucune obligation due à la partie émettrice ; (b) étaient connues de la partie réceptrice avant leur divulgation par la partie divulgatrice sans violation d’aucune obligation due à la partie émettrice ; (c) sont reçues d’une tierce partie sans violation d’aucune obligation due à la partie émettrice ; ou (d) ont été développées indépendamment par la partie réceptrice.

Protection et utilisation des informations confidentielles

La partie réceptrice : (a) prendra au moins des mesures raisonnables pour empêcher la divulgation ou l’utilisation non autorisée d’informations confidentielles et limitera l’accès aux employés, aux sociétés affiliées et aux entrepreneurs qui ont besoin de connaître ces renseignements dans le cadre du contrat ; et (b) n’utilisera ni ne divulguera d’informations confidentielles de la partie émettrice à des fins autres que celles stipulées dans le présent contrat. Rien de ce qui précède n’empêchera les parties de communiquer des informations confidentielles aux conseillers financiers et juridiques ; à la condition, toutefois, que les conseillers sont tenus à des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles du contrat.

Accès ou divulgation obligatoire

La partie émettrice peut avoir accès aux informations confidentielles de la partie divulgatrice ou les divulguer si la loi l’exige ; toutefois, la partie émettrice doit préalablement informer la partie divulgatrice de l’accès ou de la divulgation obligatoire (dans la mesure permise par la loi) et lui fournir une assistance raisonnable, aux frais de la partie divulgatrice, si la partie divulgatrice souhaite contester cet accès ou cette divulgation. Au cas où la partie émettrice est contrainte par la loi d’accéder aux informations confidentielles de la partie divulgatrice ou de les divulguer, la partie divulgatrice remboursera à la partie émettrice les frais raisonnables qu’elle a engagés pour compiler et fournir l’accès à ces informations confidentielles ainsi que les frais raisonnables pour tout soutien fourni relativement à toute demande d’une ordonnance de protection ou du traitement confidentiel des informations confidentielles à produire de la part de la partie divulgatrice.

Survie

Les sections intitulées « Vos commentaires sont les bienvenus », « Nos droits de suppression », « Utilisation des services », « Modalités de paiement », « La famille élargie Tilapia Technologies », « Ce qui est à vous vous revient… , « Et ce qui est à nous nous revient », « Effets de la résiliation », « Portabilité et suppression des données », « Déclarations ; Exonération de responsabilité », « Limitation de responsabilité », « Notre indemnisation par le client », « Indemnisation du client de notre part », nos « Limites d’indemnisation », « Confidentialité » et « Survie », ainsi que toutes les dispositions de la rubrique générale « Dispositions générales », survivront à toute résiliation ou expiration du contrat.

Dispositions générales

Publicité

Le Client nous accorde le droit d’utiliser le nom et le logo de son entreprise comme référence à des fins de marketing ou de promotion sur notre site Web et dans d’autres communications publiques ou privées avec nos clients existants ou potentiels, sous réserve des directives types du Client pour l’utilisation de sa marque de commerce qui nous sont fournies de temps à autre. Nous ne souhaitons pas dresser la liste des clients qui ne veulent pas être cités. Le Client peut donc nous envoyer un e-mail à info@tilapiatech.com pour préciser qu’il ne souhaite pas servir de référence.

Force majeure

Personne, ni nous ni le Client, ne peut être tenu pour responsable de toute inexécution ou tout retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions par suite d’événements échappant au contrôle raisonnable d’une partie, tels que les attaques par déni de service, la défaillance d’un hébergeur ou d’un fournisseur de services publics tiers, les grèves, les pénuries, les émeutes, les incendies, les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme et les mesures gouvernementales.

Relations entre les parties ; aucun tiers bénéficiaire

Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Le Contrat n’établit pas une relation de partenariat, de coentreprise, d’agence, de fiducie ou d’emploi entre les parties. Il n’existe aucun tiers bénéficiaire au Contrat.

E-mails et messages Tilapia Technologies

Sauf indication contraire dans les présentes, tous les avis dans le cadre du Contrat seront envoyés par e-mail, bien que nous puissions choisir d’aviser le Client au moyen des Services (par ex. : une notification à l’ouverture d’un logiciel). Les avis destinés à Tilapia Technologies doivent être envoyés à l’adresse info@tilapiatech.com. Les avis seront considérés comme dûment donnés (a) le jour après leur envoi, dans le cas d’avis envoyés par courrier électronique ; et (b) le jour même dans le cas d’avis envoyés par le biais des Services.

Modifications

À mesure que notre entreprise évolue, il est possible que nous modifions les présentes Conditions client et les autres éléments du Contrat (à l’exception des Bons de commande). Si nous apportons une modification considérable au Contrat, nous donnerons au Client un préavis raisonnable préalablement à l’entrée en vigueur de la modification en envoyant un courrier électronique à l’adresse associée au compte du Client ou un message au Client au moyen des Services. Le Client peut consulter la version la plus récente des Conditions client à tout moment en accédant à cette page et aux versions les plus récentes des autres pages mentionnées dans le Contrat. Le Contrat substantiellement révisé entrera en vigueur à la date indiquée dans notre avis, et tous les autres changements entreront en vigueur à la date de leur publication. Si le Client (ou un Utilisateur autorisé) accède à nos Services ou les utilise après la date d’entrée en vigueur, cet accès constituera son acceptation des Conditions d’utilisation révisées.

Renonciation

Aucun manquement ou retard de l’une des parties dans l’exercice d’un droit en vertu du Contrat ne constituera une renonciation à ce droit. Aucune renonciation dans le cadre du Contrat n’aura d’effet à moins d’être écrite et signée par un représentant autorisé de la partie considérée comme ayant accordé la renonciation.

Dissociabilité

Le Contrat sera appliqué dans les mesures permises par la loi applicable. Si l’une des dispositions du Contrat est déclarée contraire à la loi par une juridiction compétente, la disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à réaliser au mieux l’intention de la disposition originale dans la mesure autorisée par la loi, et n’affectera pas la validité et l’application des autres dispositions du Contrat

Cession

Sauf en ce qui concerne la famille élargie de Tilapia Technologies, aucune des parties ne peut céder ou déléguer ses droits ou obligations en vertu des présentes, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie (ledit consentement ne doit pas être refusé sans motif raisonnable). Nonobstant ce qui précède, l’une des parties peut céder le Contrat dans son intégralité (y compris tous les Bons de commande), sans le consentement de l’autre partie, à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs. Le Client s’engage à tenir à jour ses informations de facturation et de contact à tout moment en informant Tilapia Technologies de tout changement. Toute présumée cession en violation de la présente section est nulle et non avenue. Le seul recours dont dispose une partie pour toute présumée cession par l’autre partie en violation de la présente section sera, au choix de la partie non cessionnaire, la résiliation du Contrat sur avis écrit à la partie cessionnaire. Dans l’éventualité de cette résiliation par le Client, nous lui rembourserons tous les frais prépayés couvrant le reste de la durée de tous les abonnements après la date d’entrée en vigueur de la résiliation. Sous réserve de ce qui précède, le Contrat lie les parties, leurs successeurs respectifs et leurs ayants droit autorisés, et s’applique à leur avantage.

 

Le Contrat, et tous les différends qui en découlent ou qui s’y rapportent, seront régis exclusivement par les lois canadiennes, sans égard aux règles de conflit de lois ou à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux canadiens auront compétence exclusive pour trancher tout différend découlant du Contrat, de son élaboration, son interprétation ou son application, ou s’y rapportant. Chaque partie reconnaît par la présente la compétence exclusive de tels tribunaux et s’y soumet. Dans le cadre de toute action ou procédure pour faire valoir les droits visés par le Contrat, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses dépenses et frais d’avocat raisonnables.

Intégralité de l’accord

Le Contrat, y compris les présentes Conditions client et toutes les pages mentionnées et les Bons de commande, le cas échéant, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous les accords et toutes les propositions ou déclarations antérieurs et actuels, qu’ils soient verbaux ou écrits, se rapportant à son objet. Sans restreindre la portée de ce qui précède, le Contrat remplace les conditions de tout accord en ligne accepté par voie électronique par le Client ou tout Utilisateur autorisé. Toutefois, en cas de conflit ou d’incompatibilité entre les dispositions des présentes Conditions client et tout autre document ou toute autre page mentionnés dans les présentes Conditions client, l’ordre de préséance suivant s’appliquera : (1) les conditions de tout bon de commande (le cas échéant), (2) les Conditions client et (3) enfin tout autre document ou toute page mentionnés dans les Conditions client. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, aucune modalité ou condition énoncée dans un Bon de commande du Client, un processus d’intégration des fournisseurs ou un portail Web, ou tout autre document de commande du client (à l’exclusion des Bons de commande) ne sera intégrée au Contrat ou n’en fera partie intégrante, et toutes ces modalités ou conditions seront nulles et non avenues.