SIMDUT a force de loi
Il est obligatoire pour tous les employeurs ayant des activités au Canada de se conformer à la réglementation SIMDUT. L’application du règlement est assurée par différents organismes de santé et sécurité provinciaux et territoriaux, ou par le Programme du Travail fédéral dans certains cas. Les inspections (ou audits) en santé et sécurité sont une chose bien réelle; un inspecteur peut vérifier, entre autres, que toute l’information de sécurité est disponible pour les travailleurs, et que les travailleurs ont les connaissances nécessaires pour manipuler de façon sécuritaire les produits dangereux sur leur lieu de travail.
SIMDUT et SGH
Le système général harmonisé, ou SGH, est une norme mondiale visant à homogénéiser les systèmes d’information et de classification des matières dangereuses utilisées au travail entre les nations. Au Canada, le système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail, SIMDUT, a été révisé en 2015 pour inclure des éléments de la norme SGH dans sa réglementation. SIMDUT 2015 est la seule réglementation ayant force de loi pour les matières dangereuses utilisées au travail au Canada, sauf quelques exceptions comme les matières explosives qui ont leur propre réglementation.
SIMDUT 2015 : Obligations de l'employeur
1 - Rassembler l'information
Un employeur doit savoir quels produits dangereux sont utilisés par ses travailleurs, comment ils sont utilisés et stockés, et quelles quantités sont normalement présentes sur le lieu de travail. Il doit également être au courant des dangers liés à ces produits, ainsi que des procédures pour une manipulation, stockage et élimination sécuritaires de ce produit, en plus des mesures d’intervention (comment contenir un déversement, éteindre un feu…) pouvant être appelées à être utilisées.
La majorité de cette information se retrouve sur les fiches de données de sécurité de ces produits.
2 - Éduquer les travailleurs
Les employeurs doivent s’assurer que les travailleurs reçoivent une formation adéquate pour utiliser les produits dangereux et accomplir leurs tâches de façon sécuritaire. Cette formation comprend la transmission de connaissances sur la réglementation SIMDUT et sur les procédures internes en matière de santé et sécurité de l’entreprise.
Conseil :
Il existe plusieurs entreprises se spécialisant dans la formation des travailleurs à la norme SIMDUT, dont le Centre de Formation en Matières Dangereuses, GPI Québec, et SFSST. Contactez-les et voyez ce qu’ils peuvent faire pour vous aider!
3 - S'assurer que les matières dangereuses soient étiquetées
C’est à l’employeur que revient la responsabilité de s’assurer que tous les produits qualifiés sous SIMDUT portent une étiquette du fournisseur ou du lieu de travail réglementaire. Cela signifie que l’employeur doit voir à ce qu’une étiquette manquante, retirée ou illisible soit remplacée.
Un produit transvidé dans un autre contenant doit également être étiqueté, sauf s’il est utilisé immédiatement. Un produit transvidé peut être étiqueté d’une étiquette du fournisseur ou d’une étiquette du lieu de travail.
Conseil :
Tilapia SIMDUT est un logiciel gratuit et facile d’utilisation vous permettant de créer et imprimer des étiquettes réglementaires SIMDUT. Essayez-le dès maintenant!
4 - Donner accès aux fiches de données de sécurité
Une fiche de données de sécurité (FDS) est un document détaillé contenant toutes les informations de sécurité sur une matière classée comme dangereuse. Elle est remise par le fournisseur d’un produit lors de l’achat, et est habituellement disponible en téléchargement en ligne. Les FDS doivent être mises à la disponibilité des travailleurs, car elles contiennent des informations de sécurité complètes qui ne se retrouvent pas sur les étiquettes du fournisseur.
Conseil :
Vous pouvez partager vos fiches de données de sécurité à l’aide de Tilapia SIMDUT et Tilapia Cartable Électronique. Les deux outils sont gratuits!
5 - Fournir de l'équipement de sécurité
Dépendamment des dangers liés à l’utilisation des produits dangereux, un employeur doit fournir aux travailleurs des équipements de protection individuelle adéquats (gants, lunettes de sécurité…) et un environnement de travail sécuritaire (ventilation, éclairage…).
Il peut également être nécessaire de garder de l’équipement d’intervention disponible, comme des extincteurs, trousses de premiers soins et douches oculaires.
Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur SIMDUT 2015 sur le site du centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.